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Codex de lois pour Madrigal

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Codex de lois pour Madrigal Empty Codex de lois pour Madrigal

Message  Emralde Dim 16 Juin - 19:11

Code civil et pénal :
 
Préambule
 
Article 1 : Nul n'est sensé ignorer la loi.
 
Article 2 : Quiconque se trouve dans l'enceinte de Madrigal ou dans ses dépendances immédiates doit se conformer aux présentes dispositions sous peine de se voir infliger soit les sanctions prévues par lesdites dispositions soit une peine prononcée par un juge royale.
 
Article 3 : La garde royale de Madrigal est garante de l'ordre public au sein de la ville et de ses environs immédiats. En cas de délit constaté par un de ces représentant, une sanction immédiate peut être décidée allant de l'amende à l'emprisonnement.
 
Article 4 : La loi peut être édicter par le roi ou suite au consentement d'un juge.
 
 
La loi est divisée en 3 catégories : Mineur, majeur et exceptionnelle.
 
 
- Dans le cas d'un délit mineur, l'accusé peut être jugé directement par l'autorité responsable de son arrestation. Et ce, de facon à respecter les droits du dis accusé.
 
 
- Dans le cas d'un délit majeur ou exceptionnelle, un magistrat doit juger la cause et rendre un verdict. Ce dis jugement, peut s'effectuer soit de facon traditionelle, dans un tribunal ou, dans certains cas, par voie de messagerie. Dans ce cas, le juge lira les documents relatifs à la cause et rencontrera, au besoin, les témoins et autres personnes impliquées dans la cause. Il rendra son verdict publiquement ou par écrit à l'accusé.
 
Selon le cas, l'accusé peut être placé en détention ou être banni temporairement de Madrigal pour toute la durée des mesures judiciaires.
 
 
 
On entendra par délit mineurs :
 
- Vol pour une valeur ne dépassant pas 1000 pièces d'or.
- Menaces, peut importe la forme, envers un citoyen qui en ferait la plainte
- Refus de s'identifier a un représentant de l'autorité.
- Désordre publique
- Amener une créature ou un animal en haute ville
- Interdiction de voiler son visage d’un masque animal, ou d’un casque, qu,il soit ouvert ou fermé, d’os, de métal ou de cuir, au sein de l’enceinte de Madrigal. Le refus de dévoiler son visage (abaisser le foulard, etc) à un garde autoriserait l'usage de la force par les détenteurs de l'autorité légale.
 
 
Ces délits mineurs sont punissable par :
 
- Amende de 1 à 1000 pièces d'or ou l'équivalent en bien matériel.
- Emprisonnement de courte durée
- Travaux forcés
 
 
On entendra par délits majeurs :
 
- Vol d'une valeur de plus de 1000 pièces d'or.
- Agression physique (Facteur aggravant : Utilisation d'une arme, de magie ou de poison).
 
Tout sujet agressé physiquement dans l'enceinte de la cité, en l'absence d'un représentant de l'ordre à promixité, à un droit de riposte par tout moyens à sa disposition.
 
Par droit de riposte, on entend : La fuite, l'immobilisation ou la neutralisation du sujet n'entraînant pas la mort.
 
- Négligence
- Désordre publique
- Vandalisme ou dégradations de bien publique ou appartenant à autrui
- Incitation à l'émeute
- Fraude
- Usurpation d'identité
- Braconnage
- Utilisation malveillante d'un familier. (Incluant : animaux domestique/sauvage ou créatures non humanoïde)
- Possession de poison
- Utilisation malveillante de substance explosive.
- Invocation de créature dans un but malveillant
- Menaces
- Intrusion par effraction
- Complicité dans un crime
 
 
Ces délits majeurs sont punissable par :
 
- Amende de plus de 1000 pièces d'or ou l'équivalent en bien matériel
- Saisi de bien, incluant titre de propriété
- Déstitution de titre
- Emprisonnement
- Travaux forcés d'intêret général
- Bannissement temporaire ou définitif
- Imposition de conditions diverses (Ex : L'accusée doit être escorté par un garde royale en tout temps s'il se trouve à Madrigal)
 
 
 
On entendra par délits exceptionnel :
 
- Torture
- Meutre
- Enlèvement
- Séquestration
- Brigandage
- Piraterie
- Viol
- Trahison
- Contrainte physique ou morale
- Menaces envers un représentant de l'Ordre, ou d'un dignitaire de Madrigal
 
 
Ces délits Exceptionnel seront punissable par :
 
- Emprisonnement
- Saisi de bien, incluant titre de propriété
- Destitution de titre
- Bannissement
- Éxécution
 
* Le port d'Armes en ville est interdit en tout temps. Un manquement à ceci sera jugé sur le coup, dépendant de la gravité du geste. Seul les armes dans leurs fourreaux seront tolérées.
 
 
Clarifications :
 
 
Amende
 
- Dans le cas ou l'accusée ne peut acquitter le paiement d'une amende, d'autres options peuvent s'offrir tel que : Saisi de biens, travaux forcés, peine d'emprisonnement, autres ...
 
 
Emprisonnement
 
- Au cas ou l'accusée ne peut acquitter la paiement d'une amende, il pourra décider de prolonger sa peine d'emprisonnement.
- Selon la peine, l'accusé peut acheter sa libération, moyennant un certaine somme.
- Le droit de visite est accordé aux prisonnier, toutefois, celle-ci se fera sous la supervision d'un garde royale.
- Une tentative de fuite ou d'évasion encourra le double de la sanction
 
 
Bannissement
 
- Un accusé jugé coupable peut être banni de Madrigal de façon provisoire ou permanente. Dans ce cas, il sera accompagné jusqu'aux frontières du royaume. Si celui-ci revient sur les terres du royaume, il pourra être accusée à nouveau. De plus, l'accusé peut être banni durant les procédures judiciaire plutôt qu'être placé en détention. Alors, l'accusé recevra son jugement par voie de missive. Selon le cas, l'accusé devra se présenter à Madrigal pour purger sa peine. Si celui-ci omet de se présenter, il pourrait être banni de façon permanente.
 
 
Exécution
 
- S'il y a lieu qu'une exécution soit prononcée, la sentence doit être émise publiquement et les motifs doivent être énoncés.
- L’exécution se fera sur la place publique par pendaison.
- Le juge ayant prononcé la sentence devra être présent.
 
 
Contester un jugement
 
- Dans le cas ou l'accusée croit qu'une erreur a été commise lors de son procès, il pourra contester le verdict.
 
Advenant cela, il devra écrire une demande de révision de son dossier stipulant les raisons de sa demande. Si un juge accepte les motifs de sa demande il pourra subir un nouveau procès. Le procès devra être présidé par un nouveau magistrat.
 
 
Le tout fut rédigé par Galamis Thaylvor
 
Approuvé par :
Armand de Gren, Roi de Madrigal.


Dernière édition par Emralde le Ven 20 Sep - 21:58, édité 4 fois
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Message  Emralde Mar 17 Sep - 0:48

Le codex de loi sur ma magie avait été affilié au codex de Madrigal

Projet de lois légiférant la magie en Madrigal et dans sa juridiction :


Titre I : La Démonologie


Art 1.1.1 : Toute incantation visant à faire venir un démon en Madrigal et en son territoire est interdite .
Art 1.1.2 : Sont visés par l'article 1.1 toute entité physique, ou non, nécessitant un contrat pour l'invocation, ainsi que toute entité usant sous la contrainte ou non, un hôte qui remplit les critères permettant un droit Civil en Madrigal .

Art 1.2.1 :Est réputé interdit tout contrat, ou accord volontaire avec une entité appartenant au plan démoniaque ou qui est conformes a la description de l'article 1.1.2 sur le territoire de Madrigal ou les avoisinants soumis à sa juridiction.

Art 1.3.1 : Sont habilités à procéder en matières d'exorcismes, les prêtres du clergé de l'Unique, sous mandat du conseil composé de la guilde des mages et du clergé de l'unique .
Art 1.3.2 : Le conseil formé de la guilde des mages et du clergé de l'unique possèdent le monopole sur la gestion des cas de démoniste ou d'affaire s'y rapportant


Titre 2 : La Nécromancie

Art 2.1.1 : Est considéré illégale toute action visant à relever des morts de quelque nature que ce soit sur le territoire de Madrigal ou les avoisinants soumis à sa juridiction.
Art 2.1.2 : Est considéré comme illégale toute action visant a entré en contact avec l'au delà par des voies non autorisé par les dogmes de l'unique sur le territoire de Madrigal ou les avoisinants soumis à sa juridiction.

Art 2.2.1 : Tout écrit théorique ou étude sur la nécromancie nécessite l'autorisation du conseil formé de la guilde des mages et du clergé de l'unique, et peut être soumis à censure.

Art 2.3.1 : Sont habilités à enquêter sur les cas de nécromancies les membre du clergés et de la guilde des mages expressément mandaté par le conseil formé de la guilde des mages et du clergé de l'unique .
Art 2.3.2 : Le conseil formé de la guilde des mages et du clergé de l'unique possèdent le monopole sur la gestion des cas de nécromancie ou d'affaire s'y rapportant

Titre 3 : Des arcanes.


Art. 3.1.1 : Les magies ne relevant ni du domaine nécromantique et démonologique relèvent de l’autorité exclusive de la guilde des mages.
Art 3.1.2 : Les magies arcaniques se divisent en trois catégories : dangereuses et nuisibles, interdites au sein de la cité de Madrigal, et bénéfiques, dont la réalisation est permise, sur tout l’archipel, en Madrigal comme en dehors.

Art.3.2.1 : Les magies dangereuses, énumérées ci-dessous sont interdites au sein de la cité de Madrigal et sont sujettes à attirer à ceux qui réaliseront le sortilège une peine conséquente, propre aux crimes graves, à la mesure du dommage réalisé.

- Tout sort nécromantique (À noter que ces derniers seront traités selon les restrictions de la section 2 de la présente loi suite à la perpétration.)
- Flèche Magique (Magic Arrow)
- Blessure (Harm)
- Boule de feu (Fire Ball)
- Poison (poison)
- Mur de feu (Fire field)
- Éclair (Lightning)
- Esprit de lame (Blade spirit)
- Combat Mental (Mind blast)
- Mur de poison (Poison field)
- Éclair d'énergie (Energy Bolt)
- Explosion (Explosion)
- Mur de paralysie (Paralyze field)
- Chaine d'éclair (Chain lightning)
- Geyser de feu (Flamestrike)
- Chute de météores (Meteor swarm)
- Tremblement de terre (Earthquake)
- tourbillon d'énergie (Energy Vortex)
- Invocation d'élémental d'air-terre-feu-eau (summun air/earth/fire/water elemental)
- Invocation du démon (sum. Daemon) –à noter que ce sortilège entre sous la section 1 de la présente loi, et sera traité en conséquence-

Art.3.2.2 Les magies jugées nuisibles sont énumérées ci-dessous, sont interdites au sein de la cité, et seront sanctionnées à la mesure du trouble causé par le sortilège. Les sanctions qui leurs sont imparties relèveront du crime mineur et pourront être jugés par la Garde, à l’exception des cas où ces sortilèges seront perpétrés en vue de la réalisation d’un crime majeur ou exceptionnel.

- Engourdissement (Clumsy)
- rendre idiot.. (Feeblemind)
- Affaiblissement (Weaken)
- Piège (Magic Trap) sur des bien n'appartenant pas au lancer
- Serrure/ Ouverture (Magic Lock - unlock) sur des bien n'appartenant pas au lanceur
- Mur de pierre
- Malédiction (Curse)
- Drain de magie (Mana drain)
- Rappel (Recall) au sein de la haute Madrigal
- Paralysie (Paralyze)
- Invocation de créature (Summun créature) autre que chat/oiseau/chien/cheval (Cheval permis seulement en basse ville)
- Annulation (Dispel) sur une personne/créature non-consentante ou n'appartenant pas au lanceur de sort
- Invisibilité (Invisibility) sur une personne non-consentante
- Marquage (Mark) au sein de la haute Madrigal
- Malédiction de groupe (Mass curse)
- Mur d'énergie (Energy Field)
- Portail (gate travel) au sein de la haute Madrigal
- Vampirisme magique (Mana vampire)
- Annulation de masse (Mass Dispel) sur un groupe non-consentant.
- Polymorphisme (Polymorph) autre que chat-chien-oiseau

Art. 3.2.3 : Les magies jugées bénéfiques, et autorisées au sein de la cité, seraient les suivantes. Sont conjointement énumérées les exceptions. :

- Création de nourriture (Create Food)
- Soin (Heal)
- Vision de nuit (Night Sight)
- Armure (Reactive Armor)
- Agilité (Agility)
- Intelligence (Cunning)
- Antidote (Cure)
- Retrait de piège (remove trap)
- protection (Protection)
- Force (Strenght)
- Bénédiction (Bless)
- Trappe - serrure - ouverture sur des biens appartenant au lanceur (Magic trap/magic lock / unlock)
- Télékinésie
- Téléport (Interdit au sein de toute propriété privée sans accord du propriétaire, et tout lieu relevant des Guildes de Madrigal (quartiers, entrepôts, bâtiments de guilde).
- Antidote de masse (Arch cure)
- Protection de masse (Arck protection)
- Soins majeur (Grater heal)
- Rappel (interdit au sein de la haute Madrigal, ainsi qu’au sein de toute propriété privée sans accord du propriétaire, et tout lieu relevant des Guildes de Madrigal (quartiers, entrepôts, bâtiments de guilde).)
- Dissipation de mur (Dispel Field)
- Anonymat (Incognito) seulement si aucun méfait n'est commis ...
- Réflection Magique (Magic Reflection)
- Invocation de créature (Chat chien oiseau seulement)
- Annulation (Sur les gens consentant seulement, ou les créatures appartenant au lanceur)
- Invisibilité (Seulement sur les gens consentant, et si aucun méfait n'est commis)
- Marquage ( interdit au sein de la haute Madrigal, ainsi qu’en tout lieu privé, sans accord du propriétaire. Interdit, de même, en tout bâtiment de guilde. )
- Révélation (Reveal)
- Portail (interdits au sein de la haute Madrigal, ainsi qu’en tout lieu privé, sans accord du propriétaire. Interdit, de même, en tout bâtiment de guilde.)
- Souffle de vie (Résurrection)

3.3. De la Juridiction

3.3.1 : La guilde des mages a pleine responsabilité d'enquêter, sur les crimes arcaniques, et de fournir les dossiers selon le cas, à la garde et à la magistrature. Tout interrogatoire réalisé par la guilde des mages devra se dérouler en présence d'un représentant de la garde, ou de la magistrature. L'enquête sur les crimes de nature démonologique et nécromantique se réalisera de concert avec les instances cléricales. La garde a responsabilité d'interpeler les prévenus, reconnus coupables de crime magiques, démonologiques ou nécromantiques, pour application de leur sentence.
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Message  Kirolac Ven 20 Sep - 15:51

Codex Commercial

Rédigé de la plume du Secrétaire de sa Majesté, dans l'esprit des demandes de sa Majesté quant au Commerce.
Avec la bénédiction d'O. Tadoff, dirigeant de la Guilde Marchande.
Entériné à majorité de voix par le Conseil, suite au consensus entre sa Majesté et M. Tadoff.


1 – Du permis de commercer

1.0: -Il est strictement interdit de vendre des produits transformés (chose qui n’incluent pas les fruits de la chasse, les matières premières, ainsi que le fruit des récoltes) sans posséder le permis de commercer.

1.1: -Il est strictement interdit de posséder ou acheter des produits vendus par un non-détenteur du permis de commercer.

1.2 : -Le permis de commercer est obligatoire pour toute vente libre de produits transformés

1.3 : -Le permis de commercer s'obtient en rencontrant un comptable de la guilde des marchands de Rieden, ou Hector Duval maitre de la guilde marchande.

1.4: -Les membres de la guilde des marchands obtiendront gratuitement le permis, en raison de leur appartenance à la guilde. Ils détiendront ce permis, sans frais, tant et aussi longtemps qu'ils font partie de la guilde marchande.

1.5: -Le permis de commercer doit être payé vingt mille écus annuellement, afin que son détenteur soit reconnu comme commerçant indépendant et puisse légalement s’adonner à ses pratiques.

2 – Des pratiques commerciales

2.0 : -Le commerçant est libre de vendre ses produits au prix qu'il désire.

2.1 : -Tous les artisans devront signer leurs créations, ainsi que les inscrire dans un registre, afin de s’assurer du respect de l’article 1.1. À noter que l’application de la loi n’est rétroactive, et que les articles produits et achetés, avant sa promulgation, ne sont pas sujets à plonger leurs détenteurs dans l’illégalité.

3- De la juridiction

3.1 : La guilde marchande a pleine responsabilité d'enquêter, sur les crimes économiques, et de fournir les dossiers selon le cas, à la garde et à la magistrature. La garde a responsabilité d'interpeler les prévenus, reconnus coupables de crime économiques, pour application de leur sentence

3.2 : La guilde marchande se donne droit de réserve de récompenser les dénonciations qui auront mené à un résultat d’enquête fructueux, concernant un éventuel coupable d’entorses à la loi commerciale.

3.3 : La loi s’appliquera en Madrigal, comme au sein des colonies entretenant avec Madrigal un rapport bi-latéral, par le biais des ambassades.

3.4 : Toute infraction à la loi commerciale est reconnue comme un crime mineur, et sera jugé comme tel, jusqu’à troisième infraction, moment où la guilde marchande, avec le concours de la Garde de Madrigal, sera habilitée à procéder à une saisie des avoirs, jusqu'à concurrence du remboursement des montants fraudés, sur les possessions bancaires du coupable.
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Message  Emralde Ven 20 Sep - 21:59

Une loi avait été ajouté aux délits mineurs.
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