Codex Commercial

Codex Commercial

Rédigé de la plume du Secrétaire de sa Majesté, dans l'esprit des demandes de sa Majesté quant au Commerce.
Avec la bénédiction d'O. Tadoff, dirigeant de la Guilde Marchande.
Entériné à majorité de voix par le Conseil, suite au consensus entre sa Majesté et M. Tadoff.

1 – Du permis de commercer

1.0: -Il est strictement interdit de vendre des produits transformés (chose qui n’incluent pas les fruits de la chasse, les matières premières, ainsi que le fruit des récoltes) sans posséder le permis de commercer.  

1.1: -Il est strictement interdit de posséder ou acheter des produits vendus par un non-détenteur du permis de commercer.

1.2 : -Le permis de commercer est obligatoire pour toute vente libre de produits transformés

1.3 : -Le permis de commercer s'obtient en rencontrant un comptable de la guilde des marchands de Rieden, ou Hector Duval maitre de la guilde marchande.

1.4: -Les membres  de la guilde des marchands obtiendront gratuitement le permis, en raison de leur appartenance à la guilde. Ils détiendront ce permis, sans frais, tant et aussi longtemps qu'ils font partie de la guilde marchande.

1.5: -Le permis de commercer doit être payé vingt mille écus annuellement, afin que son détenteur soit reconnu comme commerçant indépendant et puisse légalement s’adonner à ses pratiques.

2 – Des pratiques commerciales

2.0 : -Le commerçant est libre de vendre ses produits au prix qu'il désire.

2.1 : -Tous les artisans devront signer leurs créations, ainsi que les inscrire dans un registre, afin de s’assurer du respect de l’article 1.1. À noter que l’application de la loi n’est rétroactive, et que les articles produits et achetés, avant sa promulgation, ne sont pas sujets à plonger leurs détenteurs dans l’illégalité.

3- De la juridiction

3.1 : La guilde marchande a pleine responsabilité d'enquêter, sur les crimes économiques, et de fournir les dossiers selon le cas, à la garde et à la magistrature. La garde a responsabilité d'interpeler les prévenus, reconnus coupables de crime économiques, pour application de leur sentence

3.2 : La guilde marchande se donne droit de réserve de récompenser les dénonciations qui auront mené à un résultat d’enquête fructueux, concernant un éventuel coupable d’entorses à la loi commerciale.

3.3 : La loi s’appliquera en Madrigal, comme au sein des colonies entretenant avec Madrigal un rapport bi-latéral, par le biais des ambassades.

3.4 : Toute infraction à la loi commerciale est reconnue comme un crime mineur, et sera jugé comme tel, jusqu’à troisième infraction, moment où la guilde marchande, avec le concours de la Garde de Madrigal, sera habilitée à procéder à une saisie des avoirs, jusqu'à concurrence du remboursement des montants fraudés, sur les possessions bancaires du coupable.